conditions de vente

Conditions Générales de Ventes

SOMMAIRE

1. Conditions Générales de Vente de séjours et de forfaits touristiques

PREAMBULE

I/ DEFINITION

II/ LES PRESTATIONS PRESENTES SUR LE SITE WEEKENDESK.FR SONT SELECTIONNEES PAR LA SOCIETE WEEKENDESK EN CE QUI CONCERNE LES SEJOURS ET LES FORFAITS TOURISTIQUES

ARTICLE 1 : PROCESSUS DE PASSATION DES COMMANDES ET FORMATION DU CONTRAT

ARTICLE 2 : PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT

ARTICLE 3 : ABSENCE D’UN DROIT DE RETRACTATION

ARTICLE 4 : PREUVE DES COMMANDES/ARCHIVAGE

ARTICLE 5 : MODIFICATION OU ANNULATION DE LA RESERVATION

ARTICLE 6 : ASSURANCE

ARTICLE 7 : RECLAMATIONS

ARTICLE 8 : SERVICE CLIENT

ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES

ARTICLE 10 : INTEGRITE DU CONTRAT

ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE

ARTICLE 12 : JURIDICTION COMPLETE (REGLEMENT DES LITIGES)

2. Conditions Générales de ventes FRANCE BILLET

    PREAMBULE

ARTICLE 1 : PRIX ET NOMBRE DE PLACE 

ARTICLE 2 : DISPONIBILITE 

ARTICLE 3 : PLANS DE SALLE ET LOCALISATION DES PLACES

ARTICLE 4 : PAIEMENT

ARTICLE 5 : DONNEES PERSONNELLES

ARTICLE 6 : CONFIRMATION DE LA COMMANDE

ARTICLE 7 : VALIDATION

ARTICLE 8 : OBTENTION DES BILLETS

ARTICLE 9 : ANNULATION, REMBOURSEMENT, UTILISATION

ARTICLE 10 : SERVICE CLIENTELE ET SUIVI DE COMMANDE

    ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE - LITIGES

 

Conditions Générales de Vente de séjours et de forfaits touristiques

PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales (actualisées le 2 janvier 2019) régissent les relations entre le client et la société Weekendesk .


I/ Définitions
Weekendesk : désigne les séjours et forfaits touristiques sélectionnés par Weekendesk.

Partenaire : désigne le prestataire sélectionné par Weekendesk qui fournit la prestation auprès du Client. 
Produit : désigne les séjours et les forfaits touristiques recommandés par Weekendesk chez l'un des Partenaires sélectionnés.

Chèques cadeau ou carte cadeaux : les chèques cadeaux ou cartes cadeaux ne peuvent être utilisés que pour les produits, les soins associés à une prestation d’hébergement, et les offres de restauration. Ils ne sont utilisables qu’en règlement des prestations réservées sur Weekendesk.

Bénéficiaire : désigne la personne qui bénéficiera du séjour ou du forfait touristique.

Client : désigne la personne qui réserve le Produit, étant entendu que le Client peut ou non être le Bénéficiaire de la prestation selon qu'il bénéficiera personnellement du séjour ou du forfait touristique ou qu'il en fera bénéficier une autre personne.

Partie(s) : désigne Weekendesk et/ou le Client

Site : désigne le site www.weekendesk.fr


II/ Les prestations présentes sur le Site weekendesk.fr sont sélectionnées par la société Weekendesk en ce qui concerne les séjours et les forfaits touristiques
Chacune des prestations sélectionnées sont soumises aux Conditions Générales de Vente spécifiques du prestataire et aux présentes conditions générales de vente.
Sont ici détaillées les Conditions Générales de Vente de Weekendesk concernant la distribution de séjours et de forfaits touristiques et des services de voyage, qui est régie par les articles L.211-1 et suivants du code du tourisme. Lesdites conditions générales de Vente s’appliquent également aux chèques cadeaux.

La société Weekendesk, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000 euros, gère le site http://www.weekendesk.fr. Son siège social est 75, rue de Tocqueville à 75017 Paris, et elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS 482 380 888.

Weekendesk est immatriculée au Registre des Opérateurs de Tourisme tenu par Atout France sous le numéro IM 092 12 0065. Atout France, 79-81, rue de Clichy 75009 Paris. Weekendesk dispose d’une garantie financière apportée par APST, 15, avenue Carnot 75017 Paris.

Nous vous invitons à lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente qui définissent les termes et conditions dans lesquelles Weekendesk met à votre disposition, en ligne, les Produits et chèques cadeaux recommandés sur son site, ainsi que les conditions d'utilisation du Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 1er juillet 2018. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures de ces conditions. Elles s'appliquent que la commande ait été passée directement par Internet sur le Site ou par téléphone au 02 29 00 336 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h00 à 22h00, le samedi et dimanche de 09h à 19h, hors jours fériés).

Ces Conditions s'appliquent sans préjudice des autres conditions spécifiques, telles que figurant dans la fiche produit visible sur le site et des conditions du partenaire sélectionné par Weekendesk.

Weekendesk se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que la commande du Client, validée par Weekendesk, conformément aux dispositions définies ci-après, est régie par les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

Tout Client déclare avoir la capacité juridique conformément à l'article 1146 du Code civil pour contracter et utiliser le Site conformément aux Conditions Générales de Vente et d'utilisation du Site.

Chacune des prestations sélectionnées sont soumises à des Conditions Générales de Vente spécifiques propres à chaque partenaire, notamment en termes de conditions météorologiques, de limite d'âge et de conditions physiques (femmes enceintes...), du ou des Bénéficiaires pour les activités.

Ces éléments sont décrits dans la fiche produit.


ARTICLE 1 : PROCESSUS DE PASSATION DES COMMANDES ET FORMATION DU CONTRAT
Article 1.1. : Séjours et forfaits touristiques
Vous pouvez passer vos commandes de réservation de séjours et de forfaits touristiques :
  • Directement par Internet sur le Site Internet : www.weekendesk.fr,
     
  • Par téléphone : 02 29 00 336 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h00 à 22h00, le samedi et dimanche de 09h à 19h hors jours fériés.

    Les informations contenues sur le Site, relatives notamment au détail des différents séjours et forfaits touristiques proposés et au détail de la commande effectuée par le Client, constituent l'information préalable définie à l'article L. 211-4 du code de tourisme et des articles L. 111-1 et L. 111-2 du Code de la Consommation.
La procédure de passation des commandes sur le Site comporte notamment les étapes suivantes :
  • Sur le Site, vous pouvez sélectionner le ou les Produit(s) de votre choix. Cette sélection déclenche l'interrogation de la base de données pour vérifier la disponibilité en temps réel du Produit sélectionné,
     
  • Suite à la sélection du Produit de votre choix, un récapitulatif de votre commande, reprenant le détail de votre réservation, le prix du Produit choisi, vos coordonnées, votre mode de paiement, vous permettra de vérifier le détail de votre commande et ainsi d'effectuer les modifications nécessaires avant la conclusion définitive de votre contrat,
     
  • Votre " premier clic " permettra l'enregistrement de votre commande, sous réserve d'avoir expressément accepté les présentes Conditions Générales de Vente,
     
  • Néanmoins, votre commande ne sera définitivement enregistrée qu'à votre dernière validation, qui se manifestera par votre " second clic".
     
  • En cas de paiement par carte bancaire : ce " second clic " correspondra au moment de l'enregistrement de vos coordonnées bancaires. Toutefois, votre commande ne sera définitivement conclue que suite à l'acceptation du paiement par votre banque. Tout refus de paiement par votre banque, postérieur à l’acte d’achat, entraîne l’annulation de votre commande.
     
  • A compter de la validation définitive de votre commande par Weekendesk, nous vous adresserons un e-mail de confirmation de votre commande récapitulant l'ensemble des éléments relatifs à celle-ci. Vous devrez l'imprimer et le conserver puisque celui-ci vous sera demandé à votre arrivée sur le lieu du séjour ou de délivrance de la prestation. En outre, il constituera un moyen de preuve attestant de votre commande.
     
  • Ainsi, il vous appartient de vous assurer de l'exactitude de vos coordonnées, vous permettant de recevoir la confirmation de votre commande. En cas d'erreur de votre part dans la saisie de vos coordonnées, vous assumerez seul les conséquences de la non réception de cette confirmation et il vous incombera de contacter le service Client de Weekendesk dans les conditions de l'Article 8.

Article 1.2. : Chèques cadeaux
Des chèques cadeaux ne peuvent être utilisés que pour les produits, les soins associés à une prestation d’hébergement et les prestations de restauration.
Ils sont utilisables comme moyen de paiement sur Weekendesk.

Les chèques cadeaux sont des cartes de paiement valables jusqu’à la date de fin de validité inscrite sur le coupon transmis lors de l’achat.

Le chèque cadeau n’est pas nominatif à l’achat.

Son utilisation est de la responsabilité du bénéficiaire porteur de celui-ci.

Les chèques cadeaux ne peuvent être ni échangés ni remboursés en cas de fin de validité, sauf au titre de la garantie de conformité du bien et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil, ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Le solde et la date de validité du chèque sont consultables à tout moment auprès du service client au 02.44.81.80.03 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 8 heures à 22 heures, le samedi et dimanche de 09 heures à 19 heures hors jours fériés.

Les chèques cadeaux peuvent être utilisés en une ou plusieurs fois dans la limite de leur valeur et éventuellement complétés par le moyen de paiement de votre choix tel que défini à l’article 2.2.

En cas de perte ou d’oubli du numéro ou du code d’accès de vos chèques cadeaux, vous avez la possibilité de les réclamer auprès du service client au 02.44.81.80.03 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 8 heures à 22 heures, le samedi et dimanche de 9 heures à 19 heures hors jours fériés.

Article 1.3. : Code de réduction
Un code de réduction ne peut être utilisé que pour les produits, les soins associés à une prestation d’hébergement et les prestations de restauration. Il ne s’applique pas à l’achat d’un chèque cadeau.

Le code de réduction est soumis à un minimum d’achat, et n’est pas cumulable avec un autre code de réduction ou promotion en cours. La réduction n'est ni cessible ni utilisable partiellement et n'entraînera aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit.


ARTICLE 2 : PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT
Article 2.1 : Prix
Le prix du Produit, affiché sur le Site, est celui en vigueur au moment de la commande et correspond au prix de la Prestation réservée toute taxe comprise (TTC), plus des frais de réservation dans certains cas. Lors de la validation de la commande en ligne, la société Weekendesk perçoit le prix de la Prestation au nom et pour le compte du/des Partenaire/s sélectionné/s. Le Partenaire, en tant que prestataire de services au titre du séjour sélectionné, émettra à l’égard du client une facture avec TVA, qu’il collectera et reversera au Trésor dans les conditions de droit commun. Le prix affiché sur le site tient également compte des frais de réservation facturés par la société Weekendesk en son propre nom et pour son compte quand ceux-ci sont applicables.
Hormis le cas particulier mentionné à l'article 5.1, ces frais de réservation ne pourront faire l'objet, à quelque titre que ce soit, d'un remboursement en cas d'annulation par vos soins de la réservation.

Vous pourrez être amené à payer sur place, directement au Partenaire sélectionné, des frais supplémentaires liés notamment à la taxe de séjour, la présence d'animaux, tout complément de prestation souscrit par vos soins après passation de commande, etc. Il est précisé que ces frais supplémentaires ne peuvent pas être réglés au moyen des chèques cadeaux Weekendesk. Nous vous rappelons qu’il est d’’usage dans l’hôtellerie de prendre une préautorisation carte bancaire au moment du check in pour couvrir les consommations personnelles non comprises dans le prix payé ainsi que les taxes de séjour. 


Article 2.2. : Conditions de règlement
Le paiement de la commande pourra, à votre choix, être effectué par carte bancaire, Paypal, par chèques cadeaux Weekendesk ou par virement bancaire, selon les modalités suivantes :
  • Par carte bancaire (Carte Visa/Mastercard, American Express, ING HomePay, Belfius Direct Net, KBC, Bancontact/MisterCash), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. Weekendesk se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part de la banque du Client. Le Site vous permet de transmettre vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de votre commande (saisie sécurisée par cryptage SSL).
     
  • Par Paypal : Il vous suffit de vous connecter à votre compte Paypal si vous en disposez un, ou de créer un compte Paypal en suivant les démarches qui vous seront indiquées.
     
  • Par chèque cadeau Weekendesk : Pour effectuer un règlement par le biais de votre chèque cadeau Weekendesk, vous êtes invité à renseigner le numéro nominatif de votre chèque cadeau Weekendesk, dans la case prévue à cet effet, directement en ligne, ou à communiquer le numéro par téléphone au 02.44.81.80.03 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h00 à 22h00, le samedi et dimanche de 9h00 à 19h00. Dans l'hypothèse où un complément de prix doit être versé, car votre commande a une valeur supérieure à la valeur de votre chèque cadeau Weekendesk, vous pourrez payer la différence par carte bancaire ou Paypal. Par contre dans l'hypothèse où votre commande a une valeur inférieure à la valeur de votre chèque cadeau, ce solde en votre faveur, associé au numéro de votre chèque cadeau, sera conservé en compte par Weekendesk et vous pourrez donc utiliser de nouveau votre chèque cadeau Weekendesk pour un autre achat sur le Site www.weekendesk.fr.
     
  • Par virement bancaire : Commencez par télécharger le formulaire de virement prérempli accessible depuis l’e-mail de confirmation que vous recevez quelques minutes après de votre commande. Complétez le formulaire en indiquant dans l´objet du virement votre référence de réservation, puis faites-le parvenir à votre banque. Vous pouvez aussi directement réaliser le virement au RIB Weekendesk ci-dessous en indiquant le numéro de référence de votre réservation :
    - ING Belgique : Cours Saint Michel 60 1040 Bruxelles
    - Compte IBAN : BE73. 3630.8467.3360 BIC: BBRUBEBB. 
 
ARTICLE 3 : ABSENCE D'UN DROIT DE RETRACTION
Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations touristiques (article L.221-28 12° du code de la consommation).
 
Vous ne bénéficierez donc d'aucun droit de rétractation pour l'achat d'un Produit sur le Site.

 
ARTICLE 4 : PREUVE DES COMMANDES/ARCHIVAGE
Vous êtes expressément informé que, sauf erreur manifeste dont vous apporteriez la preuve, les données conservées dans les bases de données de Weekendesk ont force probante quant aux commandes passées.

Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.


ARTICLE 5 : MODIFICATION OU ANNULATION DE LA RESERVATION
Par modification, il faut entendre un changement de date dans le même établissement et pour le même séjour. Tout autre cas sera considéré comme une annulation.

Article 5.1. : Indisponibilité, modification ou annulation de la réservation du fait de Weekendesk
Un soin particulier est apporté à la tenue à jour des disponibilités effectuée directement par les Partenaires. Toutefois, en cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un Produit malgré la confirmation de la réservation faite par Weekendesk, Weekendesk vous informera au plus tôt et vous pourrez au choix :
  • Trouver avec l'aide de Weekendesk une autre date de disponibilité dans le même lieu que celui sélectionné à l'origine,
     
  • Trouver avec l'aide de Weekendesk un autre Produit de prix équivalent à la date initialement sélectionnée,
     
  • A défaut de choisir l'une de ces solutions alternatives, la commande sera annulée dans les conditions définies ci-après. Pour toute autre annulation ou modification de la commande par Weekendesk, vous êtes invité à vous reporter aux articles R211-9 à R211-10 du code de tourisme.
Article 5.2. : Modification ou annulation de la réservation du fait du Client 
Tout séjour ou forfait touristique interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée de votre fait pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de non présentation ou de présentation hors délai chez le Partenaire ou tout autre lieu de rendez-vous fixé dans le Produit commandé, ne donnera lieu à aucun remboursement.
Si vous souhaitez annuler ou modifier votre séjour ou votre forfait touristique, vous devrez faire parvenir impérativement votre demande d'annulation ou de modification par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : Weekendesk - 75 rue de Tocqueville – 75017 Paris, par e-mail à la rubrique " Contact " du Site ou au téléphone au 02.44.81.80.03 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h00 à 22h00, le samedi et dimanche de 09h00 à 19h00 hors jours fériés. Toute demande de modification de date ou d’annulation envoyée par email au service client via le formulaire « Contact » sera considérée comme validée après réception de notre part d’un email de confirmation de modification ou d’annulation.

Si la modification est communiquée à Weekendesk plus de 2 jours avant la date de début du séjour, la réservation sera modifiée selon vos souhaits dans la limite, toutefois, des dates et des possibilités offertes par le Partenaire concerné. En cas de différence de prix sur le séjour, le client devra payer la différence par carte bancaire ou Paypal. La modification ne sera validée qu’après l’acceptation du paiement par l’intermédiaire. Il est précisé que la modification d'une réservation interdit toute possibilité d'annulation par la suite de cette réservation.

Si une annulation est communiquée à Weekendesk plus de 2 jours avant la date de début du séjour, le montant du séjour, hors frais de réservation, vous sera remboursé au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date d'envoi de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou la date d'envoi de l'e-mail. Les remboursements s'effectuent sur le moyen de paiement utilisé lors de la réservation ou par virement bancaire, à l'exception des commandes payées par chèque cadeau qui sont remboursées par l'émission d'un nouveau chèque cadeau. Toutefois, aucune annulation et donc aucun remboursement ne pourront être acceptés si une modification de la réservation est intervenue antérieurement, comme décrit ci-dessus.

Toute demande intervenant dans les 2 jours précédant la date de début du séjour ne pourra donner lieu à aucune modification ni à aucun remboursement en cas d'annulation de la réservation, sauf dans les cas prévus à l’article L.211-14 II du code du tourisme.

Les modalités de modification et d’annulation plus de 2 jours avant la date du début du séjour, ne trouvent pas à s’appliquer pour un certain nombre de produits dits spécifiques car correspondant à des offres exceptionnelles ou limitées. Cette dérogation au principe de l’annulation ou de la modification de la commande jusqu’à plus de deux jours avant la date de départ, apparaîtra clairement dans la fiche du produit où une mention spécifique, par exemple : « non annulable, non remboursable », sera apposée.


ARTICLE 6 : ASSURANCE
Weekendesk a souscrit, auprès de la compagnie Covea Risks, située 19-21 Allées de l’Europe 92110 Clichy, dans les conditions prévues par la loi n°92-645 du 13 juillet 1992, une assurance responsabilité civile et professionnelle (n° 127.124.650) qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux Clients, aux Partenaires ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l'occasion de son activité d'agence de voyage.


ARTICLE 7 : RECLAMATIONS
Sauf en cas de force majeure et sans préjuger d'une éventuelle voie de recours judiciaire, toute réclamation doit être effectuée au plus tard dans un délai de 15 jours, à compter de votre retour, par lettre recommandée avec accusé réception à l'adresse suivante : Weekendesk 75 rue de Tocqueville - 75017 Paris, par e-mail sur le site Internet weekendesk.fr à la rubrique " Contact ", accompagnés des pièces justificatives ou en contactant le service client au 02.44.81.80.03 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 8h à 22h. Vos réclamations seront transmises à réception au prestataire concerné.


ARTICLE 8 : SERVICE CLIENT
Toute demande d'informations et de précisions quant à, notamment, l'achat, le remboursement, l'échange, le fonctionnement des Produits, doit être adressée à Weekendesk par téléphone au 02.44.81.80.03 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi, de 8h00 à 22h00, le samedi et dimanche de 9h00 à 19h00, hors jours fériés, ou par l'intermédiaire de notre Site Internet weekendesk.fr en se reportant à la rubrique " Contact ", ou par courrier, à l'adresse suivante 75 rue de Tocqueville - 75017 Paris.

Pour toute question sur votre réservation, n'hésitez pas à joindre l'un de nos conseillers au 02.44.81.80.03 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 8h à 22h, le samedi et dimanche de 09h00 à 19h00 hors jours fériés. 


ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES
Comme rappelé dans nos conditions d’utilisation, dans la mesure où Weekendesk est amené à collecter les données personnelles concernant le client lors notamment des passations de commande de produits, cette dernière, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Information et Liberté » permet au client de disposer d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité ou de suppression des données personnelles le concernant.
Le client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

Weekendesk 75 rue de Tocqueville 75017 Paris

Nous vous renvoyons sur ce point aux conditions d’utilisation du site et à notre charte de confidentialité.


ARTICLE 10 : INTEGRITE DU CONTRAT
Le fait que Weekendesk ne se prévale pas à un moment donné de l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

Dans l'hypothèse où l'une des présentes dispositions devrait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas remise en cause.


ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE
La loi régissant les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat conclu à l'occasion d'une commande d'un séjour ou d'un forfait touristique est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.


ARTICLE 12 : JURIDICTION COMPETENTE (REGLEMENT DES LITIGES)
Tout litige relatif notamment à la validité, l'interprétation, l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et/ou du contrat conclu à l'occasion d'une commande d'un séjour ou d'un forfait touristique, relève de la compétence pleine et entière des tribunaux français.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation européen concernant le règlement amiable des litiges, Weekendesk adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Weekendesk, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

Les consommateurs résidant au sein de l’Union Européenne ont la possibilité d’introduire leur réclamation sur la plateforme de règlement des litiges en ligne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR en renseignant l’adresse contact@weekendesk.fr comme point de contact avec la société Weekendesk.

 

Conditions Générales de ventes FRANCE BILLET

Le présent service de Billetterie est réalisé par FRANCE BILLET (Siège social : 9 rue des Bateaux-Lavoirs, 94200 Ivry sur Seine Cedex : - RCS Créteil 414 948 695, n° TVA FR 89 414 948 695)

PREAMBULE

Vous utilisez le service de réservation de billetterie en ligne de FRANCE BILLET. Les conditions générales de vente qui s'appliquent à ce service de ventes et de réservation de billets de spectacles sont celles de France Billet. 

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes  autres conditions. Toutefois, certaines activités proposées, notamment les activités sportives, peuvent aussi comporter des conditions ou un règlement intérieur propre à l'Organisateur ou au site concerné et disponible auprès dudit site concerné et/ou dudit Organisateur.

FRANCE BILLET intervient comme intermédiaire au nom des Organisateurs/fournisseurs de Billetterie et pour le compte de ces derniers. En conséquence, les présentes conditions générales de vente ne concernent que les prestations de vente de billetterie et pas le spectacle ou l'événement lui-même.

Les billets vendus sur www.weekendesk.fr sont réservés aux particuliers.
 

ARTICLE 1 - PRIX ET NOMBRE DE PLACES

1.1 Les prix des billets de spectacles (valeur faciale) sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition indiqués ci-après à l'article 8. Le prix figurant au recto du billet est le prix global payé par le spectateur. Le prix payé par le spectateur ne peut être modifié sans l'accord de l'organisateur de spectacle. Le nombre total de places en réservations cumulées par personne ne peut être supérieur au nombre de places définies par l'organisateur toutes catégories confondues et à défaut par France Billet. Une même personne ne saurait effectuer plusieurs commandes espacées dans le temps pour contourner cette règle.

1.2 Différents types de tarifs peuvent vous être proposés selon les manifestations. Concernant le tarif groupes, lorsqu'il est proposé, un minimum de places déterminé par l'organisateur est obligatoire (généralement entre 15 et 20, sauf exceptions). 

1.3 Pour certains spectacles, à la demande des organisateurs, vous recevrez des contremarques à la place des billets : dans ce cas, les billets sont à retirer, en échange des contremarques, à l'entrée de la salle, 30 min avant le début du spectacle. 

1.4 Sauf indication contraire, le nombre total de places en réservations cumulées par personne ne peut être supérieur à 20 pour un même spectacle.

Il est interdit que de multiples acheteurs effectuent, via des moyens de réservation automatiques ou non, en simultané ou par des achats espacés dans le temps, plusieurs réservations avec la même carte bancaire.

Il est également interdit qu’un seul acheteur effectue plusieurs réservations avec des cartes bancaires différentes.

En cas de non-respect de ces règles, France Billet se réserve le droit d’annuler la ou les commandes.

1.5 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

1.6 FRANCE BILLET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. 

1.7 Les billets de spectacles demeurent la propriété de l'organisateur de la manifestation jusqu'à l'encaissement complet et définitif du prix par FRANCE BILLET
 

ARTICLE 2 - DISPONIBILITÉ

Les réservations de billets de spectacles s'effectuent en temps réel. 

Dans ce cadre, notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité des billets au moment de la passation de votre commande.
En cas d'indisponibilité dans l'un des types de places demandés, notre serveur vous propose automatiquement les meilleures places restantes. 

En effet, dans le cas où le nombre de places souhaitées serait supérieur au nombre de places restantes dans la catégorie choisie, il se peut que, tenant compte avant tout du nombre de places demandées, il vous soit attribué des places réparties entre la catégorie souhaitée et d'autres catégories ou encore que les places qui vous sont attribuées ne soient pas côte à côte.
 

ARTICLE 3 - PLANS DE SALLES ET LOCALISATION DES PLACES

En fonction de la configuration de la salle et de l'événement, il peut vous être proposé les places suivantes :

  • Des places numérotées
  • Des places faisant partie de plusieurs catégories correspondant chacune à différentes zones de la salle, lesquelles peuvent être ou non numérotées
  • Des places libres dans l'ensemble de la salle

Dans le courant de votre réservation, vos places peuvent être indiquées sur un plan de salle si celui-ci est disponible. La localisation sur ce plan est fournie de la façon la plus représentative possible. Toutefois, en fonction de la dimension réelle de la salle figurée sur le plan, l'emplacement pourra indiquer soit le siège précis soit une zone de la salle dans laquelle sont situées vos places.
 

ARTICLE 4 - PAIEMENT

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats peut s'effectuer selon les moyens de paiement acceptés sur le site 
Weekendesk indiqués dans la rubrique « Moyens de paiement ».

Le règlement s’effectue auprès de 
Weekendesk qui encaisse le montant correspondant, au nom et pour le compte de FRANCE BILLET.

Selon le délai existant entre la date à laquelle vous effectuez votre réservation, et la date à laquelle se déroule la manifestation, vous aurez le choix ou non entre deux modes de paiement.

4.1 Si la manifestation se déroule à plus de 15 jours de la date de la réservation, deux modes de paiement peuvent vous être proposés : chèque bancaire ou carte bancaire.

4.1.1 Le paiement par chèque (sélection du mode de paiement par chèque) équivaut à une prise d'option. Nous vous recommandons de nous faire parvenir votre chèque dans les 2 jours ouvrés afin que nous puissions valider votre option. Ce chèque est à faire à l'ordre de FRANCE BILLET, qui est notre prestataire, et à expédier à : France Billet Le Flavia Service client 9, rue des Bateaux-Lavoirs 94768 Ivry-sur-Seine cedex

N'oubliez pas de noter au dos de votre chèque votre numéro de commande qui nous sera utile pour la validation de votre option. Ce numéro vous est fourni dans la page « Votre commande » à l'issue de votre commande, ainsi que dans les mails de confirmation qui vous sont envoyés. Il s'agit d'un numéro de 12 caractères (lettres et chiffres).
Votre option reste valable 6 jours. Passé ce délai, si votre chèque ne nous est pas parvenu, votre option s'annulera automatiquement. Votre option ne sera validée qu'après réception de votre chèque : pour savoir si votre chèque a bien été reçu, vous pouvez consulter l'état de votre commande sur http://www.francebillet.com , sur l'onglet Mon compte, dans la rubrique « Mes commandes ».

Les places qui vous seront attribuées à réception de votre chèque correspondent à la catégorie de places que vous avez demandée. En revanche, il est possible que ces places, en fonction des disponibilités, soient séparées.

Attention : vos billets ne vous seront expédiés qu'après réception de l'avis d'encaissement de votre chèque.
France Billet ne saurait être tenu pour responsable pour tout retard pris lors de l'envoi du chèque.

4.1.2 Le paiement par carte bancaire vous permet de réserver vos billets en ligne et immédiatement de manière ferme. Les cartes acceptées pour le paiement d'une commande en billetterie de spectacles sont les cartes des réseaux Carte Bleue / Visa et Eurocard / Mastercard / American Express.

4.2 Si le délai entre la date de réservation et la date de la manifestation est inférieur à 15 jours, il n'est pas suffisant pour pouvoir assurer un paiement par chèque. Par conséquent, à moins de 15 jours, seul le paiement par carte bancaire vous est proposé.

4.3 Un seul mode de paiement est autorisé par commande de spectacles.

4.3.1 Si l'un des spectacles contenus dans votre panier fait l'objet d'un mode de paiement imposé, il détermine le mode de paiement de l'ensemble du panier. Vous êtes alors informé de cette disposition.

4.3.2 Si plusieurs spectacles de votre panier font l'objet de modes de paiement imposés et incompatibles, il vous est possible de scinder votre commande en plusieurs commandes.


ARTICLE 5 – DONNEES PERSONNELLES

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont collectées par Weekendesk, elles sont nécessaires à la gestion de votre commande et à vos relations commerciales avec le Partenaire. Elles peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes notamment France Billet pour l’exécution du service de billetterie ou du spectacle (gestion, exécution, traitement et paiement relatif au spectacle) ainsi qu’aux organisateurs du spectacle ou les distributeurs du spectacle pour des raisons de sécurité publique. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre d’améliorer et personnaliser les services du Partenaire et les informations qu’il vous adresse.

Conformément à la réglementation sur la protection des données, la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification, suppression et et d’opposition, limitation et portabilité le cas échéant, aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez également définir le sort de vos données « post mortem ». Il vous suffit d’écrire en ligne à [Partenaire] en indiquant vos noms, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 12 mois suivant la réception de la demande.

Les données seront conservées pendant la durée nécessaire au service et aux obligations légales du partenaire. Plus d’informations sur ces durées auprès du Partenaire.

Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.

ARTICLE 6 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Votre commande de billets de spectacles n'est définitivement confirmée et n'engage France Billet qu'à réception de l'e-mail confirmant que la commande de spectacles a bien été validée.

En conséquence, nous vous invitions à consulter votre messagerie électronique. 
 

ARTICLE 7 - VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" à la fin du processus de commande, sur la page "Paiement", et que vous déclarez accepter, en cochant la case "J'accepte les conditions générales de vente", vous déclarez accepter l'intégralité des Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.weekendesk.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ses clients. 
 

ARTICLE 8 - OBTENTION DES BILLETS

Le mode d'obtention de vos billets est lié au mode de paiement que vous choisissez et au délai existant entre la date de la réservation et la date de la manifestation.

Si le délai entre la date de réservation et la date de la manifestation est supérieur à 15 jours, vous pouvez avoir le choix entre un paiement par carte bancaire et un paiement par chèque.
- Le paiement immédiat par carte bancaire vous permet de choisir entre l'expédition de vos billets, un retrait dans un de nos points de vente et l'impression des billets à domicile.
- Le paiement par chèque impose une expédition des billets.

Si le délai entre la date de réservation et la date de la manifestation est compris entre 10 et 15 jours, seul le paiement par carte bancaire vous est proposé. Vous avez le choix entre l'expédition de vos billets, un retrait dans l'un de nos points de vente et l'impression des billets à domicile.

Si le délai entre la date de réservation et la date de la manifestation est inférieur à 10 jours, seul le paiement par carte bancaire avec un retrait des billets dans un de nos points de vente vous est proposé.

8.1 Retrait dans un point de vente.

8.1.1 Pour vous garantir au maximum la sécurité de votre paiement, le retrait en magasin doit être effectué par le titulaire de la carte bancaire ayant servi au paiement.
La carte ayant servi au paiement, le numéro de votre commande ainsi qu'une pièce d'identité vous seront demandés.
Sans la présentation de cette carte et d'une pièce d'identité, vos billets ne pourront vous être délivrés.
Les places ne peuvent pas être retirées sur le lieu de la représentation.

8.1.2 Pour tout paiement par carte bancaire, votre carte bancaire sera débitée dès la validation finale de la commande.
Le débit de la carte bancaire est indépendant du retrait effectif des billets. En tout état de cause, les billets sont réglés même si vous omettez de retirer vos billets dans l'un de nos points de vente.
Dans tous les cas vous obtiendrez vos billets au plus tard à la date du spectacle.

8.8.2 L’envoi des billets

8.2 L’envoi des billets
Les expéditions se font sous pli recommandé (moyennant des frais d'envoi et de gestion) lorsqu'il s'agit de billets non numérotés ou contremarques. Dans le cas de billets numérotés, le choix entre pli simple (moyennant des frais d'envoi et de gestion) et pli recommandé peut vous être proposé. Dans tous les cas vous obtiendrez vos billets au plus tard à la date du spectacle.
Pour des envois à l'étranger, les frais d'envoi et de gestion sont également facturés.

Le justificatif de paiement et les billets sont expédiés à l'adresse d'expédition que vous indiquez au cours du processus de commande (adresse de domicile ou autre adresse).

8.3 Conditions spécifiques au billet imprimable à domicile :
Le billet imprimable à domicile vous permet d'imprimer les billets achetés sur une imprimante ordinaire à partir d'un accès internet.

8.3.1 Pour être valide, votre billet doit être imprimé en mode portrait, sur une feuille A4 blanche, vierge recto et verso. A chaque place achetée correspond un billet.

8.3.2 Sécurité : nos billets imprimables à domicile sont pourvus d'un code barre unique. La validité des billets est contrôlée et enregistrée à l'entrée à l'aide de lecteurs de code barre. Il est impossible d'être admis à l'entrée plusieurs fois avec le même billet. La reproduction de billets est interdite et ne vous procurera aucun avantage. Seule la première personne à présenter le billet sera admise à assister à la manifestation. Elle est présumée être le porteur légitime du billet. C'est pourquoi il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le billet d'une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins. Conservez votre billet en lieu sûr. Utilisez exclusivement un circuit de vente officiel pour acheter votre billet. N'acceptez jamais un billet qui vous est proposé par un inconnu, car il pourrait s'agir d'une copie.
L'organisateur peut refuser l'entrée de la manifestation lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d'un billet imprimable à domicile sont en circulation et qu'un accès à la manifestation a déjà été concédé préalablement au détenteur d'une impression, d'une reproduction, d'une copie ou d'une imitation du billet imprimable à domicile correspondant. L'organisateur n'est notamment pas obligé de procéder à une vérification de l'identité de la personne présentant le billet imprimable à domicile afin de vérifier qu'il s'agit bien de l'acheteur de billets, ni de vérifier l'authenticité du billet imprimable à domicile dans la mesure où l'imitation ou la copie ne peut être identifiée de manière indubitable en tant que telle lors du contrôle d'entrée à la manifestation. Si le détenteur d'un billet imprimable à domicile est refoulé pour cette raison lors d'un contrôle d'accès, il n'existe aucun droit à remboursement du prix acquitté.

8.3.3 Vous pouvez effectuer votre achat de chez vous ; et obtenir vos billets de façon instantanée, sans attendre de les recevoir par courrier, ou sans avoir à vous déplacer en magasin. C'est un nouveau service qui vous est proposé. Ce service a nécessité des développements technologiques permettant de générer votre billet, et de fournir les informations nécessaires à l'accès à la manifestation pour que vous puissiez entrer. Au titre de ce service, des frais vous sont facturés.

8.3.4 Vos billets imprimables à domicile sont disponibles en permanence jusqu'à la date de l'évènement sur le site internet sur lequel vous avez acheté vos billets.

L'acheteur des billets prend toutes les mesures de précaution requises pour conserver secret son mot de passe et pour empêcher toute utilisation par des personnes non autorisées ou toute infraction.

8.3.5 FRANCE BILLET décline toute responsabilité : pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d'impression du billet imprimable à domicile dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligences en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet imprimable à domicile. Il ne sera remis au client aucun duplicata ou certificat, rémission du billet, de quelque nature que ce soit, autre que le seul billet initial imprimable par le client.

Le remboursement du paiement des manifestations annulées avec des billets imprimables à domicile s'effectue automatiquement vis-à-vis de l'acheteur de billets au moyen d'un crédit sur la Carte bancaire indiquée lors du processus de commande. Le droit au remboursement revient exclusivement à l'acheteur de billets qui est porté sur le billet imprimable à domicile et il n'est pas transmissible.

8.4 Le billet électronique (M-ticket)
Il est possible d'obtenir des billets électroniques pour certaines manifestations.

Pour obtenir un M-ticket disponible sur votre smartphone vous devez au moment de la réservation cocher le mode d'obtention « M-Ticket ». Puis pour accéder au M-Ticket vous devez soit télécharger l'application « La Billetterie » pour iPhone ou « Tick&Live » pour Android, soit récupérer par mail votre M-ticket. Attention il s'agit d'un service payant (0,50 € par M-ticket).
Le jour du spectacle, il vous suffira de présenter à l'entrée de la salle votre M-Ticket. Les M-tickets disposent d'un code barre unique qui est contrôlé à l'entrée de la salle afin de vérifier si le billet est valide.

>> En savoir plus sur le M-Ticket Dans le cas où vous réservez plusieurs billets pour un même spectacle, même séance, vous devez vous présenter avec le nombre de personnes correspondant au nombre de billets réservés.
Vous avez néanmoins la possibilité de transformer votre M-ticket en E-ticket (billet imprimable à domicile) en accédant à « mon compte ».

Fnac décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de votre smartphone ou de votre carte adhérent. Il ne sera remis au client aucun duplicata ou certificat, rémission du billet de quelque nature que ce soit, autre que le seul billet électronique initial.

8.5 Cas particulier du support Fan Edition

8.5.1 Le support Fan Edition peut revêtir plusieurs aspects, selon l’offre proposée par chaque Organisateur (billet, carte…)
Les supports Fan Edition sont des billets validés par l’Organisateur de l’événement. Ce support ne pourra être proposé que pour les séances ayant lieu à plus de 21 jours de la date d’achat.

8.5.2 Le format billet Fan Edition est édité sur un support papier et donne un accès direct à l’événement grâce à son code barre unique.

Le billet Fan Edition est vendu aux prix unitaire de 3,90€TTC et est livré avec une pochette cadeau Fan Edition par commande. 8.5.3 La carte Fan Edition est éditée sur support PVC et donne un accès direct à l’événement grâce à son code barre unique.
La carte Fan Edition est vendue aux prix unitaire de 4,90€TTC et est livrée avec un tour de cou par carte Fan Edition et une pochette cadeau Fan Edition par commande.

8.5.4 L’envoi à domicile par recommandé postal sans accusé de réception est obligatoire pour la France, des frais d’envoi et de gestion de 8,50€TTC sont ajoutés pour chaque commande éditée.
L’envoi à domicile par transporteur est obligatoire pour l’étranger, des frais d’envoi et de gestion de 14,90€TTC sont ajoutés pour chaque commande éditée.

8.5.5 En cas de perte, vol ou duplication frauduleuse d’un billet et/ou carte valide, seule la première personne détentrice du billet et/ou carte scanné à l’entrée pourra accéder à l’événement. L’acheteur demeure responsable de l’utilisation qui est faite de ses billets Fan Edition et/ou cartes Fan Edition. Une pièce d’identité pourra lui être demandée.

8.5.6 Le prix figurant sur le billet et/ou la carte est le prix de la place de l’événement et n’inclut pas le prix du support billet Fan Edition et/ou carte Fan Edition.

8.5.7 Ce billet ou cette carte ne peuvent être ni repris, ni échangés, même en cas de perte ou de vol.

Aucun duplicata ne sera délivré.

ARTICLE 9 - ANNULATION, REMBOURSEMENT, UTILISATION

9.1 Absence de droit de rétractation.
Conformément à l'article L 221-28 du Code de la Consommation, les billets de spectacles ne font pas l'objet d'un droit de rétractation.

9.2 Un billet de spectacle ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé sauf en cas d'annulation ou du report d'un spectacle. En cas d’annulation ou du report du spectacle, seul le prix du billet sera remboursé. Ce remboursement n'interviendra qu'en faveur de l'acquéreur initial contre remise du billet. Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.
Un billet ne peut également être revendu à un prix supérieur à celui porté au recto dudit billet. Aucun duplicata du billet ne pourra être délivré y compris en cas de perte ou de vol.
Lors du contrôle à l'entrée du lieu de l'événement, une pièce d'identité, avec photo, en cours de validité pourra vous être demandée et elle devra correspondre au nom inscrit sur le billet si celui-ci est nominatif.

9.3 Les événements se déroulent sous la seule responsabilité de l'organisateur. FRANCE BILLET ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable.

9.4 À l'annonce de l'annulation ou d'une modification de date, d'horaire ou de lieu d'un spectacle pour lequel vous avez réservé des places, vous acceptez que FRANCE BILLET dans la mesure du possible, lorsqu'elle aura elle-même été prévenue par l'organisateur, puisse utiliser les coordonnées que vous avez saisies lors de la réservation pour vous tenir informés de la marche à suivre.
Nous vous invitons en tout état de cause à vérifier 24 heures avant votre spectacle que celui-ci est bien maintenu sans modification, par téléphone au 01.41.57.32.19 (prix d'un appel local) ou dans l'un de nos points de vente.

 

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTÈLE ET SUIVI DE COMMANDE

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition : 

Téléphone: 01.41.57.32.19 (prix d'un appel local), du lundi au samedi de 09h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00.

Si vous appelez de l'étranger, le numéro est : + 33 1 41 57 32 19.

Courrier: Société France Billet Le Flavia Service client - 9 rue des Bateaux-Lavoirs 94768 Ivry-sur-Seine Cedex

Formulaire email : Contactez nous.

Weekendesk

 

ARTICLE 11 - ACHEMINEMENT

Pour l'acheminement ou la délivrance de vos billets, FRANCE BILLET vous propose, soit d'aller retirer vos billets en magasins, soit différents modes d'acheminement postaux via des prestataires extérieurs ou soit l’impression du ou des billets à domicile. À ce titre, et malgré la compétence des prestataires proposés, nous vous conseillons de privilégier le retrait en magasin.  
 

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES - TRAITEMENT DES RECLAMATIONS - MEDIATION

Droit applicable : Les ventes de billetterie visées aux présentes sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Traitement des réclamations : Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées mentionnées à l’article 10 des présentes conditions.

Notre entreprise adhère au Code Déontologique de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance)

Vous rencontrez un problème avec une commande : http://www.fevad.com/mediation http://www.fevad.com/espace-consommateurs/les-reclamations-et-les-recours#topContent.

Médiation des litiges de consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, notre société adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr

Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à un achat effectué auprès de notre société sur internet ou en magasin. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Consommateur FNAC (9 rue des Bateaux-Lavoirs – 94200 Ivry-sur-Seine).

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis du service clientèle, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur : http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/  

Mise à jour au 03/01/2019

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